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12/10/2013

Gilles Phocas : "POURQUOI J'AI PORTE PLAINTE CONTRE X"

terrain constructible à Mèze,henry fricou,gilles phocas,"J'ai pris connaissance au début de l'été 2013 d'une transaction immobilière, au bénéfice d'Henry FRICOU qui ne me paraissait pas être passée au prix du marché..

La décision de porter plainte contre x n'est pas une décision anodine...

Mais mon rôle d'élu, AINSI QUE LA LOI, m'obligeaient, à partir du moment où j'avais constaté que des faits susceptible d'être qualifiés de délictuels avaient été perpétrés dans la commune, à saisir le procureur de la république de Montpellier ce que j'ai fait..

C'est la justice désormais qui sera chargée, si le procureur le décide, de faire la lumière sur cette affaire, car des questions restent en suspens.

J'ai considéré que 30€ le m2 pour un terrain constructible à Mèze (prix du marché de l'époque 300 à 350€ selon le maire lui-même en conseil municipal) alors que les Mézois, jeunes et moins jeunes sont obligés de s'expatrier pour pouvoir faire construire n'était pas correct surtout quand on est le premier magistrat de la commune..

Les conditions dans lesquelles la vente, puis les documents d'urbanisme ont été rédigés ne semblent pas non plus des plus claires..

J'informerais de toute façon, les Mézoises et les Mézois sur les aspects factuels de cette affaire dans les jours et les mois à venir..

En attendant, veuillez prendre connaissance de ce qui suit : l'alinéa 2 de l'article 40 du code de procédure pénale modifié par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004 dispose que « (...) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

J'ai par conséquent appliqué simplement la loi en saisissant le procureur de la république...

Je laisse les Mézois juger de ce qui est le plus abject: Porter plainte à la découverte de faits douteux, même à 6 mois des élections, ou solliciter un notaire de Nantes pour signer un acte de vente 15 jours avant les élections municipales de 2008?"

Gilles Phocas

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